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Amendements d'André Lardeux
402 amendements trouvés
16/11/2004 — Amendement N° 240 2ème rectif. au texte N° 20042005-053 - Après l'article 1er quater (Retiré)
MM. Etienne, Lardeux, Texier, Leclerc
Après l'article premier quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le remboursement des actes réalisés par télémédecine, au sens de l'article 32 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, fait l'objet d'une tarification particulière par la caisse nationale d'assurance maladie. La présente disposition se...
10/11/2004 — Amendement N° 24 au texte N° 20042005-053 - Article 24 A (Adopté)
M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales
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