Les amendements de André Lardeux pour ce dossier

1 intervention trouvée.

l'ayant interrogé sur une éventuelle modification du code civil, M. Marc Guillaume a déclaré que les résultats des études statistiques sur le recours à la résidence alternée ne fournissent aucune raison objective de modifier la législation, même si certaines décisions peuvent parfois engendrer, comme dans bien d'autres domaines, des situations ...