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Questions orales d'André Lardeux
1 question trouvée.
Archéologie préventive en Maine-et-Loire
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés de fonctionnement de l'archéologie préventive. La loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée par la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 prévoit que tout projet d'aménagement affectant le sous-sol est examiné par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) au-delà d'une surface...
