Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous félicitons, pour notre part, de la qualité de ce débat. Réformer la justice n’est jamais chose facile ; le sujet est assurément sensible et revêt une importance majeure pour nos concitoyens, pour notre démocratie. Ce projet de loi permettra de r...

Outre qu’il permettra la représentation des citoyens dans les tribunaux correctionnels et les juridictions de l’application des peines, le projet de loi simplifiera l’organisation de la justice en matière criminelle. En ce qui concerne la cour d’assises, le débat a été animé. La solution retenue, à savoir maintenir le jury dans tous les cas ma...

M. André Reichardt. Pour toutes ces raisons, le groupe de l’UMP votera ce texte avec conviction et confiance.