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Les interventions de André Reichardt sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/11/2011 — Motion N° 1 au texte N° 20102011-421 - Motion tendant au renvoi en commission (Adopté)
M. Reichardt, au nom de la commission des lois
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, la proposition de loi relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le dérou...
