Examen du rapport

Nous présentons cet amendement, Mme Keller et moi-même, qui sommes, si je puis dire, les régionaux de l'étape, puisque nous sommes tous les deux élus dans des départements concordataires.

Je ne doute pas que M. Bigot souscrira à notre proposition ! Le professeur Francis Messner est bel et bien, ainsi qu'il est écrit dans le rapport, l'un des meilleurs experts du droit des cultes alsacien-mosellan ; mais il est aussi, plus généralement, l'un des meilleurs experts du droit des cultes en France et en Europe. Mme Keller et moi-même...

Fabienne Keller et moi-même proposons de modifier la rédaction de l'avant-dernier paragraphe de la page 16 du projet de rapport, pour constater que « le régime alsacien-mosellan ne peut naturellement pas répondre à toutes les interrogations soulevées lors des travaux de la mission d'information ». D'autre part, nous suggérons d'ajouter à ce pa...

La contradiction n'est qu'apparente, mes chers collègues. C'est une chose de mentionner des « pistes de solutions sur plusieurs questions », c'en est une autre de proposer l'extension du régime concordataire à l'ensemble de la France ! Une piste de solutions intéressante tient aux relations qui se sont établies en Alsace-Moselle entre les inst...

Je répète qu'il n'est absolument pas question de donner des leçons au reste de la France à partir du Concordat. Si nos collègues ne souhaitent pas approuver la mention de « pistes de solutions », nous pourrions conserver seulement la première partie de la phrase figurant au II de l'amendement : « Pour autant, c'est un autre exemple de pratique ...

Pour tenir compte de la remarque de M. Amiel, et comme c'est dans le domaine du dialogue interreligieux que l'intérêt du régime concordataire est le plus net, on pourrait en outre préciser, au début du troisième paragraphe de la page 17, « en matière de dialogue interreligieux ».

Il convient de souligner qu'il existe des femmes imams, les mourchidates, même si elles ne sont pas légion.

Nous proposons l'insertion, à la page 42, d'un nouveau paragraphe, dans lequel nous appelons à la création d'un statut unifié pour les imams, comportant une rémunération destinée à fixer sur ce poste les personnes formées à cet effet.

Ce paragraphe se poursuivrait ainsi : « A minima, en cas de bénévolat, il serait nécessaire de coupler la formation à l'imamat par une formation professionnelle. » Les statuts des imams sont pour le moins disparates : certains sont payés par leur pays d'origine, d'autres sont bénévoles, tout simplement parce que leur mosquée ne peut pas les pa...

Ma chère collègue, les imams sont rémunérés par les mosquées qui les emploient.

Si nous avons jugé important de parler d'un « statut unifié », c'est parce que nous avons auditionné d'anciens imams qui nous ont expliqué avoir quitté leurs fonctions parce qu'ils ne pouvaient plus en vivre. Dès lors que l'on exige des imams qu'ils suivent une formation sérieuse, une formation qui peut durer jusqu'à six ans, il faut leur garan...

Cet amendement vise à insérer un nouveau paragraphe après le cinquième paragraphe de la page 45 du projet de rapport. Vos rapporteurs suggèrent d'uniformiser par le haut le statut des aumôniers musulmans, lesquels sont rémunérés, afin de rendre cette fonction plus attractive et d'assurer aux aumôniers pénitentiaires et hospitaliers des conditi...

Cet amendement vise à modifier le premier paragraphe de la page 65 du projet de rapport. Il s'agit de préciser que vos rapporteurs sont favorables à une simplification des statuts des associations, sous réserve d'une dissociation entre les activités strictement cultuelles, assurées par une association à objet cultuel, et les autres activités, ...

Les rapporteurs sont favorables à l'amendement de M. Grosdidier, car il va dans le sens de la transparence. On parle désormais non pas d'une taxe halal, mais exclusivement d'une redevance pour service rendu au moment de l'abattage. Le produit de cette redevance irait à la Fondation. Nous ne l'avons pas évoquée dans le rapport, car nous considé...

Nous nous sommes demandé à un moment si cette proposition ne risquait pas de poser un problème aux pays donateurs mais, interrogés par nos soins, ils nous ont dit qu'elle n'en posait pas.

Cet amendement vise à insérer un nouveau paragraphe après le quatrième paragraphe de la page 118 du projet de rapport. Nous avons considéré qu'il fallait rendre hommage, dans le texte, au travail réalisé par l'Association des maires de France, l'AMF, laquelle, vous le savez, a publié un Vade-mecum de la laïcité. Cet amendement, comme l'amendem...