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Photo de André Reichardt

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique


Les interventions d'André Reichardt


Les amendements de André Reichardt pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

On parle de protection du consommateur, mais le chef d'entreprise est aussi une personne physique : le texte interdirait-il de les démarcher ?

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