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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
8 interventions trouvées.
En ma qualité de président d'âge, il me revient d'ouvrir la réunion constitutive de la mission d'information sur « l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales ». Je vous rappelle que cette mission a été créée en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat qui dispos...
Je félicite donc notre collègue Jérôme Bascher et lui cède bien volontiers la présidence. - Présidence de M. Jérôme Bascher, président -
La mission d'information porte sur « les impacts des décisions réglementaires et budgétaires de l'État » : faut-il entendre que le terme « budgétaire » renvoie à toutes les lois pouvant avoir un impact budgétaire sur les collectivités locales ? Je pense à la loi qui a institué l'officier d'état civil comme responsable de l'enregistrement des pa...
Il est urgent de se pencher sur la question du siège du Parlement européen à Strasbourg. La France subit actuellement un camouflet. Voici la cinquième session dont le siège de Strasbourg est privé, c'est inadmissible.
Permettez-moi d'attirer votre attention sur les jours et heures de convocation de notre mission d'information, afin qu'ils ne se chevauchent pas avec la séance publique.
Je tiens à mon tour à remercier le groupe CRCE de cette initiative, car il est utile de faire un point de situation - l'évaluation de la loi NOTRe n'a pas encore été faite - et de s'interroger sur l'avenir. En ma qualité d'Alsacien, je serai tout particulièrement intéressé par la situation de la région Grand Est, au regard notamment de la cré...
Je souhaite revenir sur le périmètre de nos travaux. Malgré ce que vient de dire le rapporteur, je pense qu'il serait opportun d'ouvrir notre réflexion à l'administration pénitentiaire. Au cours de ces dix derniers jours, j'ai eu l'occasion de rencontrer les organisations syndicales. J'ai été frappé par leur état d'esprit actuel, qui s'expliq...
En effet, j'ai participé aux travaux de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, et nous avons souvent buté sur un manque d'informations sur l'islam. Je remercie le Président du Sénat d'avoir autorisé la création de cette mission d'information, qui déplaira à tou...
