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Photo de André Reichardt

Réforme du conseil supérieur de la magistrature


Les interventions d'André Reichardt


Les amendements de André Reichardt pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 19 juin 2013 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Cet amendement contient trop d'innovations, notamment la présidence du CSM par le premier président de la Cour de cassation.

Voir dans le contexte

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