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Les interventions de André Reichardt sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/05/2014 — Amendement N° 6 au texte N° 20132014-488 - Article 6 (Non soutenu)
M. Reichardt
Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : au moins égale à 15 000 € par les mots : , quel qu’en soit le montant, Exposé sommaire : L’objectif souhaité par les parlementaires dans la mise en œuvre de la liste noire des entreprises étrangères condamnées au titre du travail illégal repose sur un principe d’exemplarité. En effet, force e...
