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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la Présidente, Monsieur le Président, je vous remercie. Je souhaiterais abonder dans le sens de M. Eric Doligé, en abordant toutefois le problème différemment. Mon collègue s'interroge sur l'opportunité de déposer une proposition de loi sur les communes nouvelles dans le contexte de réforme que nous connaissons. Je me demande, quant à ...
Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le calendrier d'examen de ce texte, ainsi que sur l'assemblée qui l'examinera en premier ?
