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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis sénateur alsacien. À ce titre j'évoquerai l'échec du référendum proposant la création d'une collectivité territoriale unique. Je faisais partie de ceux qui souhaitaient que cette collectivité dispose d'un pouvoir réglementaire particulier. À l'époque, nous avions rencontré les élus corses pour réfléchir à la création en alsace d'un pouv...
Nous sommes là au coeur du problème, car au moment où nous parlons des grandes régions, ce qui est important, indépendamment du périmètre, c'est les compétences et leur mise en oeuvre. Il s'agit bien du débat relatif au pouvoir réglementaire. Or j'ai cru comprendre que le texte relatif aux compétences ne serait inscrit à l'ordre du jour qu'à l'...
Ce n'est pas l'information que j'ai eue hier, selon laquelle le texte sur le découpage et celui sur les compétences ne seraient pas déposés en même temps.
Cela enlève un peu d'intérêt à ce que j'allais dire, car cela aurait pu être utile que l'on puisse, en amont, essayer d'enrichir le texte sur les compétences avec une approche un peu différente conforme à celle que nous évoquions tout à l'heure. Sans forcément aller jusqu'à la remise à plat total, il faudrait effectivement - comme l'a souligné ...
