Lutte antiterroriste

Comme Alain Richard, je voudrais rendre hommage à Jean-Baptiste Lemoyne pour avoir soulevé cette question, qui, en effet, mérite assurément d’être approfondie, ce que Michel Mercier a également fort justement souligné. Avec ma collègue Nathalie Goulet, sous le contrôle de Jean-Pierre Sueur, en sa qualité de rapporteur de la commission d’enquêt...

Peut-être le présent amendement serait-il de nature à résoudre le problème que nous venons d’évoquer et dont l’issue a été proposée par M. le rapporteur. Cet amendement introduit un mécanisme d’« interdiction plancher du territoire français » pour les infractions terroristes les plus graves commises par des étrangers. Prononcée par la juridict...

Je veux bien retirer cet amendement, mais plus compte tenu des arguments développés par M. le rapporteur que pour ceux de M. le garde des sceaux. Franchement, et je viens de le dire, l’individualisation de la peine est tout à fait possible grâce au dernier alinéa de mon amendement. Toutefois, compte tenu de l’observation de M. le rapporteur, q...

L’article 702–1 du code de procédure pénale permet à une personne de demander à la juridiction qui a prononcé l’interdiction du territoire français à en être relevée. Cette possibilité offerte par cet article n’ayant pas lieu d’être pour les infractions terroristes, donc les plus graves, cet amendement a simplement pour objet d'exclure la proc...

Compte tenu des explications fournies par la commission et confirmées par le Gouvernement, je ne peux que le retirer, madame la présidente. Vous ne m’empêcherez néanmoins pas de penser que ces motifs de droit sont peu de chose au regard de l’importance des actes terroristes dont il est question et de rappeler l’ouvrage de Jean-François Revel i...

Je voterai cet article 17 tel qu’il nous est proposé. Pour autant, vous ne m’empêcherez pas de penser que cette atténuation, que le rapporteur et la commission des lois ont accepté d’introduire – à savoir le remplacement des mots « sont placés » par les mots « peuvent être placés » –, paraît un peu réductrice. Comme vient de le dire Jean-Pierr...

J’ai cosigné cet excellent amendement, pour les raisons que Mme Goulet a indiquées. J’ai été vraiment choqué par le drame évoqué par notre collègue Hervé Maurey lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement. Et j’ai peu apprécié la réponse de l’ancienne garde des sceaux, qui avait justifié la non-application de la peine complément...