Subsidiarité

Je voudrais insister sur la réserve que vous avez émise, monsieur le président, concernant la grille type qui doit être utilisée pour permettre aux parlements nationaux et régionaux d'évaluer la subsidiarité et la proportionnalité de manière plus cohérente tour au long du processus. Si l'on entre dans ce schéma, on conforte la thèse d'une Europ...

Cette task force est composée de six membres, dont un Français. Bien que ce ne soit pas politiquement correct, dispose-t-on des indications concernant les taux de présence et de participation ? Lorsqu'on est six, le mieux est d'être présent. À vingt ou trente, si la moitié manque, il en reste dix ou quinze. S'il manque la moitié de la task forc...