Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

L'amendement n° 3 tend à insérer trois alinéas avant le premier alinéa de l'article L. 365-1 du code de l'environnement. Le premier alinéa vise à rétablir le texte de la proposition de loi dans sa version initiale. Pour les raisons que j'ai indiquées lors de l'établissement du texte de la commission, je n'y suis pas favorable. Le troisième ali...

L'amendement n° 2 tend à introduire dans le code de l'environnement un dispositif proche mais rédigé un peu différemment de celui de la proposition de loi initiale. Il pose les mêmes difficultés.

L'amendement n° 4 vise à rétablir le dispositif actuel de l'article L. 365-1 du code de l'environnement en élargissant son application à l'ensemble des espaces naturels. Le Gouvernement ne m'avait jusqu'à présent jamais fait part de son intention de déposer un tel amendement, alors même que nous avons eu des échanges réguliers avec les servic...

En tous les cas, l'amendement est très éloigné de la position de notre commission. J'y suis par conséquent défavorable.

Cette proposition de loi vise à favoriser le développement des sports de nature et des activités de loisirs de plein air, qui s'exercent dans des sites peu aménagés, propriétés de personnes privées ou relevant du domaine privé des personnes publiques. S'il représente un atout touristique important pour de nombreuses collectivités territoriales,...

La majorité d'entre vous s'interroge sur l'opportunité de légiférer sur ce dossier. Il s'agit en réalité pour le Sénat, comme l'indiquait Loïc Hervé, de saisir l'occasion de commencer à réfléchir à la réforme de notre régime de responsabilité civile. La chancellerie se montre d'ailleurs attentive à nos travaux, que j'ai essayé d'inscrire dans l...

Il existe un droit de la chasse au sein du code de l'environnement, mais il est vrai que des questions pourraient se poser lorsqu'un randonneur se promène avec un fusil !