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Photo de André Reichardt

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions


Les interventions d'André Reichardt


Les amendements de André Reichardt pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 6 février 2019 à 9h10  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Après tout le travail réalisé en commission et lors de la table ronde, il n'est pas possible d'adopter une question préalable. Débattons afin de prendre acte pour l'avenir.

Voir dans le contexte

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