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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Je suis favorable à cet amendement, mais je m'étonne qu'il n'ait pas été déclaré irrecevable. J'ai déposé un amendement similaire sur les coopérations en matière scolaire, mais il s'est vu opposer l'article 40 de la Constitution.
L'aéroport international de Strasbourg dessert aussi les institutions européennes. Il assume donc des obligations de service public, ce qui justifie totalement ce débat au moment où l'on parle du sort de l'Alsace.
Nous habilitons le Gouvernement à procéder par ordonnances, mais il est fort à craindre que l'ordonnance ne soit jamais prise. Les deux départements n'ont en fait jamais demandé un transfert des autoroutes, ni des routes nationales non concédées. Leur unique objectif est d'instaurer un dispositif de régulation du transit des poids lourds. Si ce...
Extraordinaire ! C'est : « Courage, fuyons ! ». On fait déposer des amendements par des collègues, sans le faire soi-même...
Je remercie notre rapporteur. Bien que normande, et non alsacienne - nul n'est parfait -, Agnès Canayer a réalisé, avec beaucoup d'enthousiasme, un travail approfondi et de grande qualité. J'approuve totalement ses propositions d'amendement. Pour autant, ce projet de loi est, à mes yeux, une mauvaise réponse à une bonne question ! Que veulent...
Je m'associe aux remarques formulées par Jacques Bigot. L'Alsace est-elle de retour ? Non ! Ce n'est pas du tout le cas. Et lorsque les Alsaciens se réveilleront, ils verront qu'ils ont non seulement perdu la région Alsace, mais également les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Qu'on le veuille ou non, il y aura bien une fusion des deux p...
Il s'agit de deux amendements différents. L'amendement COM-76 permet à la collectivité à statut particulier qui serait créée d'exercer les compétences de la région. Il s'agit donc de préfigurer une nouvelle collectivité, tout en renvoyant les conditions de sa mise en oeuvre à une loi ultérieure. L'amendement COM-77 vise uniquement à créer une...
Dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi cet alinéa de l'article 1er mentionne un volet relatif aux déplacements transfrontaliers. Si le texte parle de ce sujet, pourquoi ne pas citer aussi le secteur scolaire ?
Je vais dans le même sens que notre collègue Jacques Bigot. Les relations scolaires transfrontalières méritent vraiment d'être développées. Je rappelle que le schéma de coopération est préparé avec l'ensemble des acteurs concernés, dont l'éducation nationale et les autres services de l'État, et que le nouveau département d'Alsace en serait uniq...
Une collectivité territoriale peut déléguer une compétence à une autre. Pourquoi devoir le préciser dans la loi ?
Le transfert des routes et des autoroutes non concédées a été accepté par les présidents de département exclusivement pour pouvoir réguler le transit de poids lourds en Alsace. De l'autre côté du Rhin, à deux kilomètres, il y a le LKW-Maut, une taxe que les camions doivent payer. Ce transfert de compétences aux Alsaciens n'est pas totalement co...
Ce texte, qui risque de nous diviser, devrait plutôt nous rassembler. La nouvelle région est un non-sens, et ce texte n'en est que le palliatif.
Je m'abstiendrai sur ce texte tout en rendant hommage au travail du rapporteur. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : Possibilité de conclure des conventions avec France Télévision, Radio France et Arte Rejeté ...
