Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations

Cet amendement reprend une des préconisations du rapport que nous avions rédigé, Nathalie Goulet et moi-même, dans le cadre de la mission commune d'information sur l'Islam de France. Cette disposition vise à empêcher certaines associations d'utiliser le vecteur de la loi de 1901 pour échapper aux obligations de la loi de 1905. Il s'agit d'alig...