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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après deux tentatives malheureusement restées vaines, nous entamons un nouveau débat au sujet de la création d’un droit à l’erreur en faveur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale. En tant que cosigna...
M. André Reichardt. J’espère vivement que le Gouvernement ainsi que l’Assemblée nationale entendront cette fois les arguments développés aujourd’hui au Sénat.
