Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration

Ce sujet est éminemment sensible. Je tiens à remercier nos rapporteurs et saluer leur foi dans ce vingtième texte sur cette question. Si les lois précédentes avaient été couronnées de succès, on le saurait ! Est-ce un « texte de solutions », comme le dit Philippe Bonnecarrère ? Sans doute permettra-t-il de régler certains problèmes techniques...

C'est dommage, les niveaux de français exigés selon les situations peuvent fluctuer. Il me paraissait donc utile que soit réalisée une étude d'impact afin de « lier » le pouvoir réglementaire. L'amendement COM-25 rectifié bis n'est pas adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.