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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les municipalités communales restent, depuis leur création, le lieu de « l'intégration à l'État-nation et [de] la consolidation du lien politique ». Aujourd'hui, plus que jamais, l'existence même de ce lien politique ne peut se concevoir sans lien social, encore moins sans pouvoir ...
… je veux rappeler l'existence d'une disposition du droit local alsacien-mosellan, prévoyant l'obligation pour tout nouvel administré de se déclarer en mairie afin de mettre à jour le fichier domiciliaire communal. Le non-respect de cette obligation n'étant malheureusement plus sanctionné de nos jours du fait d'une loi scélérate, il faut compte...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les municipalités communales restent, depuis leur création, le lieu de « l’intégration à l’État-nation et [de] la consolidation du lien politique ». Aujourd’hui, plus que jamais, l’existence même de ce lien politique ne peut se concevoir sans lien social, encore moins sans pouvoir ...
… je veux rappeler l’existence d’une disposition du droit local alsacien-mosellan, prévoyant l’obligation pour tout nouvel administré de se déclarer en mairie afin de mettre à jour le fichier domiciliaire communal. Le non-respect de cette obligation n’étant malheureusement plus sanctionné de nos jours du fait d’une loi scélérate, il faut compte...
M. André Reichardt. Faisons dès aujourd’hui confiance aux maires et soyons nombreux à voter cette proposition de loi !
