Financement des entreprises et attractivité de la france

Monsieur le ministre, nombreux sont ceux qui, dans notre assemblée, attendaient un projet de loi de grande ampleur pour dynamiser l’économie de notre pays, accroître son attractivité et notamment le financement de ses entreprises ; or nous sommes saisis d’une modeste proposition de loi. À vous entendre, elle renforce le financement des entrepri...

… dont une commission spéciale du Sénat a commencé l’examen : soit. Mes chers collègues, accompagnons ce projet de loi de simplification : acceptons-en l’augure !

M. André Reichardt. Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cet amendement ayant déjà été discuté en commission, je prends naturellement en compte l’avis défavorable du rapporteur qu’il est voué à recevoir de nouveau ce soir ; mais il aurait été vain de déposer cet amendement d’appel pour ne ...

La multiplication des informations communiquées aux autorités de régulation étrangères va mécaniquement entraîner une sollicitation supplémentaire de nos propres autorités, qu’il s’agisse de l’Autorité des marchés financiers, de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou du service de l’information stratégique et de la sécurit...

Monsieur le ministre, nombreux sont ceux qui, dans notre assemblée, attendaient un projet de loi de grande ampleur pour dynamiser l'économie de notre pays, accroître son attractivité et notamment le financement de ses entreprises ; or nous sommes saisis d'une modeste proposition de loi. À vous entendre, elle renforce le financement des entrepri...

… dont une commission spéciale du Sénat a commencé l'examen : soit. Mes chers collègues, accompagnons ce projet de loi de simplification : acceptons-en l'augure ! §

M. André Reichardt. Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cet amendement ayant déjà été discuté en commission, je prends naturellement en compte l'avis défavorable du rapporteur qu'il est voué à recevoir de nouveau ce soir ; mais il aurait été vain de déposer cet amendement d'appel pour ne ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cet amendement ayant déjà été discuté en commission, je prends naturellement en compte l'avis défavorable du rapporteur qu'il est voué à recevoir de nouveau ce soir. Il s'agit cependant d'un amendement d'appel qui serait vain si je n'en faisais pas état...

La multiplication des informations communiquées aux autorités de régulation étrangères va mécaniquement entraîner une sollicitation supplémentaire de nos propres autorités, qu'il s'agisse de l'Autorité des marchés financiers, de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou du service de l'information stratégique et de la sécurit...