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Interventions en hémicycle d'André Reichardt
2670 interventions trouvées.
Réunion du 14 mai 2024 à 14h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 4
Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a sept ans déjà, en 2017, notre assemblée adoptait la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété. Nous examinons aujourd’hui sa prorogation, sur l’initiative de notre collègue Jean-Jacques Panunzi. Cette ...
Pour la puissance publique, le désordre foncier se traduit par une perte de recettes fiscales, qui limite de facto la capacité des collectivités à entretenir leur territoire. De plus, il convient de rappeler que l’absence de propriétaires identifiés constitue un risque en matière de bonne administration, mais aussi de sécurité civile, en...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a sept ans déjà, en 2017, notre assemblée adoptait la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété. Nous examinons aujourd'hui sa prorogation, sur l'initiative de notre collègue Jean-Jacques Panunzi. Cette ...
Pour la puissance publique, le désordre foncier se traduit par une perte de recettes fiscales, qui limite de facto la capacité des collectivités à entretenir leur territoire. De plus, il convient de rappeler que l'absence de propriétaires identifiés constitue un risque en matière de bonne administration, mais aussi de sécurité civile, ...
C’est un peu gros !
Parfait !
Parfait !
M. André Reichardt. Voilà qui est étonnant !
M. André Reichardt. Voilà qui est étonnant !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Et c'est normal !
Tous !
Et c’est normal !
Tous !
Et c’est normal !
Tous !
Comme on l’a dit, chacun d’entre nous a des exemples de situations conflictuelles en tête, …
