Embargos et autres mesures restrictives

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné la semaine dernière ce projet de loi déposé au Sénat par le précédent gouvernement au mois de février 2006. Il s'agit d'un texte bref et clair, qui a recueilli un large assentiment au sein de la ...