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Les amendements de André Trillard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
intervenant en remplacement de M. Jacques Peyrat, rapporteur, a indiqué que ce projet de loi visait à renforcer la législation française pour lui permettre d'assurer plus efficacement le respect des embargos ou mesures restrictives auxquels la France a souscrit. Il a précisé que notre pays était tenu d'appliquer des mesures d'embargo à l'encont...
est convenu que le contrôle des embargos était difficile à réaliser, compte tenu de la complexité des circuits de trafic. Il a toutefois estimé que l'adoption par les Etats de législations pénales appropriées ne pourrait que renforcer le respect des embargos.
