Les amendements de André Trillard pour ce dossier
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Monsieur le Président, mes chers collègues, nous poursuivons notre examen par un autre accord « maritime », relatif cette fois à la responsabilité des transporteurs et l'indemnisation des victimes. Il vous est proposé d'adopter le projet de loi n° 270 (2013-2014) visant à ratifier un protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974, relativ...