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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales d'André Vairetto
3 questions trouvées.
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
M. André Vairetto. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'accroissement du phénomène dit « des lits froids et des volets clos » est une évolution préoccupante pour l'avenir des stations de montagne. On estime aujourd'hui que de 20 % à 40 % du parc est obsolète en termes de surfaces et d'équipements. Cette sous-occupation chronique des meublés de tourisme entraîne une...
Modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
M. André Vairetto attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). L'article 112 de la loi de finances initiale pour 2013 a confirmé la progression de la péréquation dite horizo...
Réhabilitation de l'immobilier de montagne
M. André Vairetto interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question de la réhabilitation de l'immobilier de montagne. Les secteurs de montagne doivent faire face à l'obsolescence et au vieillissement d'une part significative de leur parc d'hébergement, inadapté aux nouvelles attentes des touristes, entraînant un accroissement du phénomène des « lits froids »...
