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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Vallet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en matière de droits de l'homme comme, d'ailleurs, dans les domaines culturel ou économique, la France ne doit pas vivre sur ses acquis ni se cacher derrière son image. Le 15 février dernier, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Álvaro Gil-Robles re...
Il met notamment l'accent sur d'importants dysfonctionnements et insuffisances de notre système policier, judiciaire ou carcéral. Il met également en relief le mauvais traitement réservé aux étrangers arrivant sur le territoire national ainsi que la persistance de nombreuses formes de discriminations raciales. Pour remédier à cette situation, ...
