Questions orales d'André Vallet

Réforme des institutions

M. André Vallet. Monsieur le Premier ministre, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Balladur, a remis le 29 octobre dernier son rapport à M. le Président de la République. Ce rapport contient un certain nombre de réflexions et de propositions et je tiens à saluer, au nom du groupe UC-UDF, la qual...

Effectifs des agents des communautés

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les effectifs des agents des communautés. Il lui rappelle qu'une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) indique que 114 000 agents territoriaux sont employés, au 1er janvier 2004, dans les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre. La montée en puissance de l'em...

Saturation de l'axe autoroutier Valence-Orange

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de la saturation de l'autoroute A 7, notamment dans son tronçon reliant Valence à Orange. Il lui rappelle que cet engorgement se traduit par de trop nombreux accidents, notamment de poids lourds, et qu'une solution de rechange doit être mise en place de toute urge...

Développement du soutien scolaire privé

M. André Vallet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le ministre, depuis cinq ans, les sociétés commerciales de soutien scolaire, financées par des fonds privés, parfois étrangers, se multiplient en France et émaillent notre territoire. Elles sont souvent en concurrence, directe ou indirecte, avec les études du soir, les cours ...

Incidents dans le train Lyon-Nice

M. André Vallet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. M. le ministre de l'intérieur vient d'annoncer un projet visant à créer une police ferroviaire nationale, dotée de nouveaux moyens, comme la multiplication du nombre de caméras de vidéosurveillance, et travaillant en véritable coordination avec les forces de sécurité. Comment ne pas être d'accord a...

Définition des territoires de santé

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les projets de définition de territoires de santé. Il lui indique que le découpage mis en forme pour les Bouches-du-Rhône, par l'Agence régionale de l'hospitalisation ampute le plateau d'équipement hospitalier de Salon-de-Provence de cinq communes et notamment de Cornillon-Confoux et de Miram...

Implantation du projet ITER dans le site de Cadarache

M. André Vallet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la recherche. Monsieur le ministre, vous avez déclaré, le jeudi 5 mai, qu'« un accord technique avait été conclu à Genève entre la Commission européenne et le Japon sur le dossier du futur réacteur expérimental de fusion nucléaire », plus communément appelé « projet ITER ». Votre déclaration, monsieur le ministre, suivait cell...

Situation en Côte d'Ivoire

M. André Vallet. Monsieur le ministre, en lançant son aviation contre les forces françaises pourtant chargées par l'ONU du maintien de la paix en Côte d'Ivoire, en tuant nos soldats tout en mettant en doute la réalité de leur décès, en piétinant les récents accords de Marcoussis, en laissant ses fidèles s'en prendre à nos ressortissants, le Président de la République de Côte d'Ivoire oublie av...

Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation massive des tarifs des prestations bancaires. Il lui rappelle que, selon l'indice INC, le coût des services bancaires a augmenté de 114 % depuis 1986, alors que dans le même temps, les prix à la consommation n'augmentaient que de 32 %. Il lui rappelle également...

Moyens à la disposition de la sécurité civile

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés techniques et matérielles rencontrées par la sécurité civile. En effet, l'été 2003 a été marqué par des incendies meurtriers et des feux de forêt d'une extrême violence qui ont entraîné des pertes humaines tragiques et des coûts financiers très importants p...

Rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale sur les enfants pauvres en France

M. André Vallet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale vient de publier, il y a quelques jours, un rapport sur les « enfants pauvres » qui chiffre à un million le nombre d'enfants vivant sous le seuil de la pauvreté, soit près de 8 % des moins de dix-huit ans. C...