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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions d'André Vallini
65 questions trouvées.
Crédit à la consommation
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, en application depuis 2011. La section iséroise de l'UFC-Que Choisir vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur la distribution du crédit à la consommation. Elle indique que sur 26 demand...
Enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manifeste des états généraux adopté par le comité national de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie (APGH). Au travers de ce manifeste, l'APGH fait part de sa très vive inquiétude concernant la suppression, envisagée par le précédent Gouvernement, de l'enseignement obligatoire de l'histoi...
Refonte de la filière sapeur-pompier professionnel
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers professionnels relatives à l'avenir de leur filière. Il lui demande de lui préciser si le Gouvernement prévoit la mise en place d'une nouvelle concertation sur la refonte de leur filière.
Prévention du syndrome de la myofasciite à macrophages
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prévention du syndrome de la myofasciite à macrophages. Plus de 1 000 personnes en France seraient atteintes par cette maladie, qui se manifeste par des symptômes tels qu'épuisement, myalgies chroniques, douleurs articulaires et difficultés neurocognitives. Selon de nombreuses études, son origi...
Financement des missions des parcs naturels régionaux
M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des missions des parcs naturels régionaux (PNR). L'article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit, à compter du 1er janvier 2012, un autofinancement minimum de 20 % sur les opérations en inves...
