Les amendements de André Vantomme pour ce dossier

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L'article 1er tend à créer l'ordre national des infirmiers et à en définir les modalités de fonctionnement. Une première question nous vient à l'esprit : pourquoi créer un ordre ? On nous dit que la création d'une instance ordinale pour les infirmiers s'imposerait aujourd'hui en raison du rôle central de ceux-ci dans la chaîne de soins. Mme D...

Le groupe socialiste votera contre cet amendement. J'avoue avoir quelques difficultés à comprendre pourquoi les infirmiers susvisés échapperaient à cette mesure et pas les fonctionnaires. Il faut être logique ! Je pense qu'il y a là une contradiction. Au-delà de notre opposition à la création de cet ordre, nous aurions souhaité une certaine co...

La question de la représentation des différents collèges professionnels ne cesse de faire débat. Dans la première version de la proposition de loi, il était question que les trois conseils - départemental, régional et national - soient constitué chacun, « pour un tiers au moins » de leurs membres, « de représentants des infirmiers exerçant à t...

Je suis extrêmement surpris de ce que j'entends. Outre les mêmes valeurs et pratiques professionnelles, ces personnes ont un point supplémentaire qui les rassemble : la cotisation que vous voulez faire payer à tout le monde. Dés lors, je ne vois pas ce qui s'opposerait à la démocratie et à la représentativité de chacun des groupes.

Nous proposons la suppression de cette cotisation obligatoire. En effet, compte tenu de ce que nous avons dit précédemment, il semble tout à fait inacceptable de faire payer une cotisation unique à l'ensemble d'une profession alors qu'elle ne servira à rien pour une grande majorité de ses membres. Par ailleurs, l'ensemble des professionnels sa...

Il convient, me semble-t-il, de retenir l'amendement n° 36. De cette façon, comme nous y invite M. About, nous pourrions revenir sur cette question au cours de la navette.