Prolongation de cinq interventions des forces armées

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à côté du vote de la loi, le contrôle est la deuxième grande fonction du Sénat. Dans une publication du Sénat, qui peut-être consultée sur son site internet, on peut lire que « ce contrôle s’exerce sur le Gouvernement en séance publique et...

Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et il faut l’en féliciter, a veillé, par ses initiatives et des déplacements, organisés sur une base paritaire majorité-opposition, à ce que nous puissions être informés de la pertinence politique et stratégique de nos engagements en contrôlant l’adéquati...

Ce n’est pas la conception que nous avons du débat parlementaire et de la fonction de contrôle du Parlement. Nous assistons aujourd’hui à un dévoiement de cette fonction de contrôle et, par là même, à une mauvaise application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution. Le Parlement est dans une situation non pas de « contrôle » des opérati...

Tout nouvel engagement devra prendre en compte un désengagement effectif ailleurs. La révision générale des politiques publiques, la RGPP, est aussi passée par là. On ne peut plus continuer à faire semblant et à dire ou laisser dire que les opérations extérieures, surtout si elles sont à forte intensité militaire, peuvent se développer in e...