Les amendements de André Vantomme pour ce dossier

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a tout d'abord rappelé que le cinquième forum mondial de l'eau, réuni à Istanbul au mois de mars 2009, avait été l'occasion de rappeler que l'ONU avait proclamé la période 2005-2015 décennie d'action en faveur du droit à l'eau. Il a précisé que le projet d'accord soumis au Sénat était d'une ampleur limitée, et visait à étendre le champ d'appli...