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Les amendements de André Vantomme pour ce dossier
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s'est félicité des avancées réalisées au cours des travaux parlementaires. Néanmoins, il a attiré l'attention sur les demandes des associations de victimes qui n'ont pas été toutes entendues. Pour permettre une adoption rapide du texte, son groupe a décidé de limiter ses propositions de modification à l'article 7.
a indiqué avoir déposé une proposition identique, considérant lui aussi qu'il faut fixer le nombre de membres de la commission de suivi.
a déclaré partager les préoccupations de son collègue député. La commission doit avoir un véritable rôle d'évaluation des situations qu'elle constate mais doit aussi se prononcer sur leur évolution, y compris sur le plan médical et environnemental.
a expliqué que cette liste est extrêmement importante aux yeux des associations de victimes. Si la commission donne son avis sur la première liste, cela permettrait d'améliorer sensiblement le dispositif sur un élément essentiel du texte.
a demandé si les décrets d'application seront bien présentés avant l'adoption définitive du texte par le Parlement.
a expliqué l'abstention des commissaires socialistes par le caractère incomplet du texte qui, malgré des avancées positives et le courage du ministre, ne va pas au bout de la logique. Par ailleurs, les réponses négatives apportées aux modestes propositions de modification de son groupe le confortent dans cette démarche.
