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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Vantomme pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le principe de l'examen par le Parlement des comptes de la sécurité sociale a été formalisé dans l'article 34 de la Constitution. Au regard de votre projet de loi, monsieur le ministre, il appartient au Parlement de contrôler l'évolution annuelle des dépenses et des recettes de la sécurité sociale, d'apprécier le déficit prévisionnel et les mo...
Ainsi, 1 % de la population générale connaît des troubles psychiatriques sévères ; 20 % de la population souffre d'un épisode dépressif majeur au cours de son existence ; le handicap psychique concerne 600 000 personnes en France, dont la moitié est suivie en psychiatrie dans des dispositifs extra-hospitaliers. La CNAM a publié récemment les r...
