Interventions en commissions d'André Vantomme

sur le projet de loi n° 1956 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (en cours d'examen à l'Assemblée nationale).

s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles l'amendement n° 3 avait été déclaré irrecevable soulignant que, si pour d'autres amendements il n'y avait guère de doute, pour celui-ci, l'irrecevabilité était contestable.

s'est tout d'abord interrogé sur la capacité de la France à atteindre son engagement de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide au développement en 2012. Il a regretté que l'Etat puisse faire figurer dans les crédits consacrés à l'APD plusieurs années consécutives les mêmes annulations de dette, lorsque celles-ci ne sont pas effec...

. aide publique au développement : MM. Christian Cambon et André Vantomme ; - pour la mission « Immigration, asile et intégration » :

sur le projet de loi n° 1892 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme (en cours d'examen à l'Assemblée nationale).

a estimé paradoxal de signer ce type d'accord de coopération culturelle et linguistique tout en divisant par deux les crédits destinés à cette coopération.

a souligné que longtemps la France avait nié l'existence même des conséquences des essais nucléaires réalisés. Il a rappelé que, le 13 février 1960, l'explosion « Gerboise bleue » permettait à la France d'intégrer le groupe des puissances nucléaires, soulignant qu'il s'agissait du premier d'une série de 45 essais atmosphériques. Il a indiqué q...

a jugé qu'il était regrettable d'évoquer cette question sur une proposition qui faisait l'objet d'un consensus.

Evoquant Tchernobyl, M. André Vantomme a estimé que, en application du principe de précaution, il était nécessaire d'avoir une conception large des zones géographiques concernées par le projet de loi.

et Mme Michelle Demessine ont estimé que le comité d'indemnisation n'offrait pas les garanties d'indépendance nécessaires dans la mesure où il laissait tout le processus d'indemnisation entre les mains du ministère de la défense. Ils ont jugé que la création d'un fonds spécifique d'indemnisation, inspiré du fonds d'indemnisation des victimes de...

a souligné que, avec le principe de présomption, en cas de contestation, la charge de la preuve incomberait à l'État et non plus à la victime. Il a estimé que son amendement n° 26 était satisfait par celui du rapporteur.

a rappelé le rôle des collectivités locales en matière de construction et de rénovation des casernes locatives de la gendarmerie et il s'est déclaré inquiet des effets de la réforme territoriale sur l'immobilier de la gendarmerie. Il a également dénoncé la sous-budgétisation des OPEX, que l'on retrouve au sein de la mission « Défense ». Enfin...

a fait observer que si la contribution de la France à Djibouti au titre de la présence militaire française était empreinte d'une grande transparence, tel n'était pas le cas de la contribution américaine, entourée au contraire d'une grande opacité.

sur le projet de loi n° 1792 (AN-XIIIe législature) autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

a dénoncé la pratique consistant à « gonfler » artificiellement les sommes consacrées au développement en y incluant les remises de dettes aux pays en voie de développement, sans pour autant en exclure les sommes déjà comptabilisées à ce titre l'année précédente et qui n'ont pu être réalisées sur le même exercice.

a souhaité avoir des précisions sur l'état de la fonction militaire au Japon et sa perception par l'opinion.

a estimé que les missiles balistiques, par leur prolifération, pouvaient constituer une sorte « d'aviation du pauvre » qui pourrait nuire à la pérennité des compétences aéronautiques militaires.

a déploré la dégradation de la situation sur le terrain, où la colonisation se poursuit et donne le sentiment d'une régression générale.

a tout d'abord rappelé que le cinquième forum mondial de l'eau, réuni à Istanbul au mois de mars 2009, avait été l'occasion de rappeler que l'ONU avait proclamé la période 2005-2015 décennie d'action en faveur du droit à l'eau. Il a précisé que le projet d'accord soumis au Sénat était d'une ampleur limitée, et visait à étendre le champ d'appli...

s'est inquiété des modalités de destruction des importants stocks d'armes chimiques et biologiques.