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Les amendements de Angèle Préville pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet article supprime la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF). Cette commission est chargée d'évaluer le contrôle de l'adéquation des provisions financières et de la gestion des actifs dédiés à la co...
Cet article supprime la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF). Cette commission est chargée d'évaluer le contrôle de l'adéquation des provisions financières et de la gestion des actifs dédiés à la co...
L'amendement COM-51 vise à supprimer certains alinéas de l'article. Il ne nous paraît pas opportun que l'évaluation environnementale soit faite opération par opération, en raison des effets cumulés éventuels.
L'amendement COM-51 vise à supprimer certains alinéas de l'article. Il ne nous paraît pas opportun que l'évaluation environnementale soit faite opération par opération, en raison des effets cumulés éventuels.
