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Les interventions de Angèle Préville sur ce dossier
82 amendements trouvés
05/11/2021 — Amendement N° 911 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mmes Jasmin, Féret, Meunier, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Poumirol, Ros...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2021 — Amendement N° 480 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Jomier, Mme Préville
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3322-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3322-…ainsi rédigé : « Art. L. 3322-…. – I. – Le prix minimum de vente des boissons mentionnées aux 3°, 4° et 5° de l’article L. 3321-1 du code de la santé publique ne peut être inféri...
