Les amendements de Angèle Préville pour ce dossier

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Je souscris pleinement aux propos de Gilbert-Luc Devinaz. La future proposition de loi apportera-t-elle des solutions au problème que vous avez soulevé des ouvrages d'art sans propriétaire ? C'est un sujet certes compliqué, mais disposez-vous déjà de pistes d'action ? Il n'est en effet pas envisageable de laisser des ouvrages sans propriétaire ...