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Cet article supprime la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF). Cette commission est chargée d'évaluer le contrôle de l'adéquation des provisions financières et de la gestion des actifs dédiés à la co...
Cet article supprime la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF). Cette commission est chargée d'évaluer le contrôle de l'adéquation des provisions financières et de la gestion des actifs dédiés à la co...
L'amendement COM-51 vise à supprimer certains alinéas de l'article. Il ne nous paraît pas opportun que l'évaluation environnementale soit faite opération par opération, en raison des effets cumulés éventuels.
L'amendement COM-51 vise à supprimer certains alinéas de l'article. Il ne nous paraît pas opportun que l'évaluation environnementale soit faite opération par opération, en raison des effets cumulés éventuels.
L'amendement COM-72 tend à supprimer l'article supprimant les registres de personnel navigant professionnel de l'aéronautique.
L'amendement COM-72 tend à supprimer l'article supprimant les registres de personnel navigant professionnel de l'aéronautique.
Dans mon département, il existe beaucoup de lignes peu circulées. Elles font l'objet de nombreux travaux, subissent de multiples ruptures de correspondance et des trajets de remplacement en bus. Sur la ligne Brive-Aurillac, partagée entre trois régions, les retards se sont accumulés s'agissant des travaux prévus par le CPER. Dans quel délai ser...
La compensation carbone nous amène à des comptabilités qui ne tiennent pas compte de la vitesse de consommation du carbone : la plantation d'arbres ne suffira pas. Nous n'avons pas atteint les objectifs fixés pour 2020, et vous dites qu'il faudrait des réformes structurelles profondes - que nous n'avons même pas commencé à mettre en oeuvre ! No...
Vous affirmez, dans une de vos recommandations : « Tant que la stratégie nationale bas-carbone restera à la périphérie des politiques publiques, les budgets carbone établis et la neutralité carbone ont peu de chances d'être atteints. » Je partage ce constat. Nous, législateurs, savons mieux que quiconque que seulement 3 % des lois sont évaluée...
Merci pour vos présentations. Une première question au sujet de l'air et de l'eau. Mesurez-vous les micro-plastiques qui se trouvent dans l'air et dans l'eau ? Que peut-on faire pour traiter ce problème ? Concernant l'incendie de Lubrizol et les explosions associées, une dispersion d'amiante a été établie, notamment dans des jardins. La popula...
L'environnement ne concerne pas que le climat, mais inclut aussi la baisse de la biodiversité, le problème des ressources naturelles, les pollutions. Ma question concernera la qualité de l'air : l'Ademe conduit-elle des études ou des projets au sujet des microplastiques présents dans l'air ? La question du développement des énergies renouvelab...
Nous sommes confrontés aux défis du développement rapide du numérique et des usages, en ayant en tête l'exigence de sobriété. Quels sont les appareils qui se recyclent mieux ? Quel est le taux de recyclage ? Les vidéos sont très consommatrices en énergie. Faut-il réglementer ? Les films publicitaires se multiplient, car ils sont rémunérateurs...
Il s'agit d'un article que j'avais introduit par amendement, et qui a été modifié par l'Assemblée nationale. Récemment, en baie d'Audierne, une importante pollution aux granulés a encore été constatée. L'obligation de déclaration ayant été supprimée par l'Assemblée nationale, il sera impossible de savoir d'où proviennent ces pollutions. Il faut...
Je veux revenir sur l'article 4 bis, introduit de manière transpartisane par le Sénat. Une phrase très importante a été supprimée par l'Assemblée nationale : « Dans les collèges, elle comporte également une sensibilisation et une initiation aux techniques de réparation, de mécanique et d'entretien des produits. » Seule demeure la sensibilisatio...
Ne devrions-nous pas faire davantage pour sensibiliser au problème de la baisse drastique de la biodiversité ? Prévoyez-vous de lancer une grande campagne sur ce sujet, qui le mérite ? Réussir la transition doit consister à considérer la nature comme une richesse, un capital singulier, gratuitement procuré, mais sans garantie, car reposant sur ...
Notre bilan actuel est que la quantité de gaz à effet de serre croît d'une année sur l'autre. La qualité de l'air n'est pas bonne, et la biodiversité s'effondre. Cela donne l'impression qu'on n'a pas véritablement commencé à faire ce qu'il faudrait. J'étais à la COP24 l'année dernière, à Katowice. J'avais participé à un atelier sur les ODD. J'a...
Merci à toutes et à tous de nous avoir éclairés sur ce sujet, que je trouve très intéressant, ayant moi même été professeure de physique-chimie dans une vie antérieure. Une catastrophe industrielle s'est produite dans notre pays à Rouen, avec l'incendie de l'usine Lubrizol. Pourriez-vous nous indiquer ce qui, selon vous, aurait été immédiatemen...
La concrétisation de la volonté de réduire la pollution plastique est beaucoup trop lente par rapport aux enjeux. Lorsque l'on ferme la porte aux plastiques, d'autres rentrent par la fenêtre... Il faudra être vigilant sur ce sujet. Je veux vous interroger sur la gestion de l'après-mines, notamment sur l'action qui vise à limiter les séquelles ...
D'abord merci à toutes et à tous pour vos présentations très éclairantes, notamment sur l'impact de ce qui a été la gestion du H1N1 et des effets négatifs tellement difficiles à rattraper. On remarque que la confiance stagne et n'est pas revenue à son niveau antérieur à cet événement. J'espère que tous les parlementaires ont retenu la leçon de ...
Une fois de plus, je voudrais revenir sur la confiance à restaurer, qui paraît effectivement très difficile à retrouver. Nous sommes sur la corde raide en quelque sorte : entre la peur et le reste, l'équation sur les messages envoyés est difficile à résoudre. Il a été proposé d'améliorer l'adhésion en travaillant à l'éducation ; mes souvenirs d...