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1682 interventions trouvées.

Madame la ministre, vous n'avez pas évoqué les pollutions marines ; je pense notamment aux pollutions plastiques. Cela fait-il partie de vos préoccupations ? Y aura-t-il un budget dédié ? Vous avez abordé la décarbonation du transport maritime. Quel regard portez-vous sur l'éventuel développement du transport à la voile ? De nombreuses îles n'...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens avant toute chose à remercier les rapporteurs de cette proposition de loi ; celle-ci constitue non seulement une belle initiative, mais encore une avancée d’ores et déjà très vertueuse. Cela dit, même si je salue le travail accompli, nous devrons rester vigilant...

Nous devons nous préoccuper du volet « pertes et préjudices » car ceux qui ont abimé doivent réparer. Si nous ne résolvons pas cette question, les pays qui subissent le plus les conséquences du réchauffement climatique nous le reprocheront à juste titre. Je m'interroge par ailleurs sur la logique de marché qui prévaut dans l'Accord de Paris. J...

Madame la ministre, je souhaiterais revenir sur le fait qu'il n'ait été mis en place aucun registre de suivi des maladies émergentes - cancers, malformations ou autres -, même si les informations ont pour l'instant été rassurantes en matière de santé. Si on ne le fait pas, on ne verra rien émerger et, si cela se produit, il sera ensuite très di...

Monsieur le Premier ministre, comment en sommes-nous arrivés là ? Par un jugement du 14 octobre, le tribunal administratif de Paris a enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et à prévenir l’aggravation des dommages. Déjà, le 3 février dernier, le tribunal pointait la carence faut...

Mme Angèle Préville. Madame la secrétaire d’État, des mesures sont enclenchées, mais le tribunal vous rappelle à l’ordre : cela ne suffit pas. Telle est la question !

Monsieur le secrétaire d’État, chacun sait combien les pompiers sont indispensables à la sécurité de notre territoire. La densité des moyens humains et des équipements dédiés est une condition indispensable pour garantir la qualité des secours, tout particulièrement en milieu rural. Ce maillage étroit est à préserver et à consolider. Or, depui...

Des pays sont menacés dans leur existence même par le changement climatique, comme les Maldives, qui pourraient disparaître sous les eaux, et les pays du Sud n'ont pas nos moyens pour s'adapter : comment leur redonner espoir, alors que leurs attentes peuvent être très fortes ? L'article 6 de l'Accord de Paris, ensuite, prévoit un mécanisme d'...

Vous n'avez pas répondu sur les émissions de gaz à effet de serre dues à la fonte du pergélisol, lesquelles, combinées à une moindre absorption du CO2 du fait de la baisse du niveau des océans et des feux de forêt, vont naturellement augmenter, sans lien direct avec une activité humaine. Comment allez-vous alors les comptabiliser ?

Les indicateurs sont au rouge depuis longtemps, et le dernier rapport du GIEC confirme ce constat alarmant : l'activité humaine est responsable d'un dérèglement climatique d'une ampleur sans précédent. À chaque rapport, l'émotion est vive, mais il paraît encore possible d'agir pour endiguer ce dérèglement et en contenir les effets. Cette fois,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 4 de cette proposition de loi, telle qu’elle était issue de l’Assemblée nationale, rendait obligatoire la stérilisation des chats errants à la charge des collectivités. Si cette obligation a été supprimée par la commission des affaires économiques du Sénat, nous craigno...

Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 4 quinquies, afin d’interdire la vente des chiens et des chats dans les animaleries, à compter du 1er janvier 2024. Nous considérons que l’élevage de chiens et de chats est un métier, qui nécessite, notre collègue Bellurot vient de l’indiquer, des connaissances et un savoir-faire part...

S'agissant du méthaniseur de Gramat, je tiens à préciser que le défaut de mise en oeuvre opérationnelle de l'Observatoire de la méthanisation tient à une absence de financement : cette situation ne reflète aucunement une conflictualité entre les acteurs. Je souhaite ensuite revenir sur la question de l'information des élus, de façon à ce que l...

S'agissant du développement de la prévention des risques et de l'acceptabilité, serait-il possible, dans les recommandations numéro 38 et numéro 45 du rapport, d'ajouter une obligation d'analyse hydrographique de l'eau du réseau concerné par le projet de méthaniseur, avant la mise en fonction d'un méthaniseur ?

L’article 28 propose une réforme du régime de discipline des avocats. Il prévoit notamment que toute réclamation déposée à l’encontre d’un avocat puisse être instruite par le bâtonnier. Si celui-ci décide de n’engager ni poursuite disciplinaire ni procédure de conciliation, l’auteur de la réclamation peut saisir soit le procureur général soit d...

Madame la ministre, environ 300 000 vétérans, civils et militaires, ont participé aux essais nucléaires français, à la fois dans le Sahara algérien et en Polynésie française. En janvier dernier, vous preniez un décret créant une nouvelle agrafe « essais nucléaires », destinée à récompenser ces personnels par la médaille de la défense nationale...