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Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La volonté politique doit aussi composer avec la machine administrative. Le principe du « one in, one out » a-t-il été retenu au niveau européen ?
Avez-vous eu le sentiment qu'après le Brexit, les institutions européennes aient pris conscience de la nécessité de refonder leur légitimité démocratique ? À l'écoute des acteurs agricoles qui interviennent au niveau européen, il me semble qu'il n'y a pas de réelle prise en compte des difficultés du secteur agricole.
Je suis d'accord. La Délégation charge Mme Anne-Catherine LOISIER d'examiner l'impact sur les entreprises de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, en vue de sa prochaine ratification.
