Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier
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Je reviendrai sur la mission même de l'Autorité de la Concurrence et sa saisine en 2014 dans le cadre de l'opération de concentration. En 2019, la concentration est toujours effective. KOSC encourt le risque de ne plus pouvoir poursuivre son activité. Cette situation nous conduit à nous interroger sur la mission de régulation puisque nous risqu...
Nous entendons bien ces aspects techniques, et pour prendre votre formule nous comprenons qu'on ne peut pas décemment demander à Altice de réaliser le dernier raccordement. Cependant, de la même manière, peut-on décemment demander à KOSC de payer la somme attendue alors que l'outil cédé n'est pas opérationnel ? Avez-vous appliqué le même raison...