Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à pérenniser la compensation agricole des installations agrivoltaïques, qui n’est pas précisée dans le texte. Un mécanisme de compensation est prévu par le code rural et de la pêche maritime. Il déclenche le mécanisme d’une étude préalable agricole qui suit les étapes suivantes : évaluation de la perte de potentiel financie...
Monsieur le rapporteur, pouvez-vous me confirmer que l’étude préalable sera préconisée et que le principe de compensation sera maintenu ?
Cet amendement vise à s’assurer que les frais relatifs au démantèlement sont systématiquement prévus au préalable.
Les différents arguments évoqués sont pertinents, mais la voix réfléchie – la CDPENAF rend en effet son avis après des heures de débat – des acteurs du territoire me semble toujours préférable à celle de l’administration.
