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Les amendements de Anne Chain-Larché pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Cet amendement ne concerne, lui, que les résidences principales. Je le dis très sincèrement : nous n'avons pas compris quel était l'objectif de la réduction de cent vingt à quatre-vingt-dix du plafond annuel de jours de location autorisés. N'en déplaise à certains, le droit de propriété autorise tout un chacun, en France, à faire usage comme i...
Cet amendement ne concerne, lui, que les résidences principales. Je le dis très sincèrement : nous n’avons pas compris quel était l’objectif de la réduction de cent vingt à quatre-vingt-dix du plafond annuel de jours de location autorisés. N’en déplaise à certains, le droit de propriété autorise tout un chacun, en France, à faire usage comme i...
Cet amendement ne concerne, lui, que les résidences principales. Je le dis très sincèrement : nous n’avons pas compris quel était l’objectif de la réduction de cent vingt à quatre-vingt-dix du plafond annuel de jours de location autorisés. N’en déplaise à certains, le droit de propriété autorise tout un chacun, en France, à faire usage comme i...
Cet amendement ne concerne, lui, que les résidences principales. Je le dis très sincèrement : nous n’avons pas compris quel était l’objectif de la réduction de cent vingt à quatre-vingt-dix du plafond annuel de jours de location autorisés. N’en déplaise à certains, le droit de propriété autorise tout un chacun, en France, à faire usage comme i...
La solution est ailleurs : dans les copropriétés, le règlement prévoit des règles de bon fonctionnement. J'évoquerai aussi la capacité d'entreprendre de certaines personnes, évoquées à l'instant par Mme Billon. Elles n'habitent pas toutes des départements dotés de belles stations balnéaires ensoleillées ; on en trouve dans tous nos territoires...
Mme Anne Chain-Larché. L’essentiel des arguments que l’on oppose à mon amendement porte sur les nuisances. Mais ce n’est pas en réduisant la durée maximale de location à soixante jours qu’on les supprimera : soixante jours de nuisances, c’est toujours soixante jours de trop !
Mme Anne Chain-Larché. L’essentiel des arguments que l’on oppose à mon amendement porte sur les nuisances. Mais ce n’est pas en réduisant la durée maximale de location à soixante jours qu’on les supprimera : soixante jours de nuisances, c’est toujours soixante jours de trop !
Mme Anne Chain-Larché. L’essentiel des arguments que l’on oppose à mon amendement porte sur les nuisances. Mais ce n’est pas en réduisant la durée maximale de location à soixante jours qu’on les supprimera : soixante jours de nuisances, c’est toujours soixante jours de trop !
La solution est ailleurs : dans les copropriétés, le règlement prévoit des règles de bon fonctionnement. J’évoquerai aussi la capacité d’entreprendre de certaines personnes, évoquées à l’instant par Mme Billon. Elles n’habitent pas toutes des départements dotés de belles stations balnéaires ensoleillées ; on en trouve dans tous nos territoires...
La solution est ailleurs : dans les copropriétés, le règlement prévoit des règles de bon fonctionnement. J’évoquerai aussi la capacité d’entreprendre de certaines personnes, évoquées à l’instant par Mme Billon. Elles n’habitent pas toutes des départements dotés de belles stations balnéaires ensoleillées ; on en trouve dans tous nos territoires...
La solution est ailleurs : dans les copropriétés, le règlement prévoit des règles de bon fonctionnement. J’évoquerai aussi la capacité d’entreprendre de certaines personnes, évoquées à l’instant par Mme Billon. Elles n’habitent pas toutes des départements dotés de belles stations balnéaires ensoleillées ; on en trouve dans tous nos territoires...
