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Rapports d'Anne Émery-Dumas

10 rapports signés

20/07/2017 — Rapport d'information N° 667 (2016-2017) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, sur le bilan de - L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

28/06/2017 — Rapport d'information N° 599 (2016-2017) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur la lutte contre la fraude sociale - Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

02/02/2016 — Rapport N° 354 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

16/12/2015 — Rapport N° 266 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/06/2014 — Rapport N° 581 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

30/04/2014 — Rapport N° 487 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/02/2014 — Rapport N° 377 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture visant à reconquérir l'économie réelle

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/02/2014 — Rapport N° 345 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

29/01/2014 — Rapport N° 328 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à reconquérir l'économie réelle

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/05/2013 — Rapport N° 594 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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