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Les amendements de Anne Émery-Dumas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le Sénat a adopté le 13 janvier dernier, à la quasi-unanimité, cette proposition de loi enrichie de nombreux amendements qui n'ont pour autant ni altéré sa philosophie initiale ni remis en cause ses grands équilibres. Avant de vous en présenter les principales modifications, je voudrais à mon tour saluer l'action d'ATD - Quart-Monde et plus gé...
La proposition de rédaction n° 1 vise à substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la promulgation ». Cette rédaction est plus cohérente, l'entrée en vigueur du texte étant déterminée par décret et au plus tard le 1er juillet 2016 par l'article 7 ter, et non à la date de promulgation de la loi. La proposition de rédaction n° 1...
La proposition de rédaction n° 3 vise à permettre aux entreprises de l'économie sociale et solidaire qui participeront au dispositif de recruter des personnes autres que les bénéficiaires prévues par ce dernier. La proposition de rédaction n° 3 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 5 tend à préciser le mode de désignation du représentant des missions locales au sein du conseil d'administration du fonds. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
