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Plfss pour 2017


Les interventions d'Anne Émery-Dumas


Les amendements de Anne Émery-Dumas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Vous annoncez un objectif de recettes de 500 millions d'euros sur la fraude sociale. La Mecss a confié à Agnès Canayer et moi-même un rapport dont un volet concerne la fraude liée au travail dissimulé. Nous avons constaté un effort important des organismes de contrôle, grâce auquel les redressements notifiés sont passés de 260 millions d'euros ...