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Photo de Anne-Marie Escoffier

Simplification et amélioration de la qualité du droit

Les interventions d'Anne-Marie Escoffier

Les amendements de Anne-Marie Escoffier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Pourquoi ne pas réintroduire les éléments de cette proposition de loi dans le texte de simplification ? Nous tiendrions quelque chose...

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