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Les amendements de Anne-Marie Escoffier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Veillons à distinguer clairement, comme l'avait fait le groupe de travail sur les conflits d'intérêts de la commission des Lois, auquel j'avais participé, l'incompatibilité de l'inéligibilité. D'ailleurs, nous avions déjà travaillé sur l'idée d'une inéligibilité des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux. Je note que vous...
